Les querelles au tour des investitures

D’ordinaire, la date d’entrée en fonction du nouveau président ne soulève aucune difficulté , bien que la constitution comorienne reste muette sur ce point. Seulement l’alinéa 2 de l’article 13 de cette constitution prévoit « qu’avant d’entrer en fonction le Président de l’Union et les Vice-présidents prêtent serment devant la Cour constitutionnelle… »

En deux mille six, la période de transition entre l’ancien et le nouveau pouvoir a duré moins de deux semaines. Comme c’est le cas dans beaucoup de démocraties du monde, à l’instar de la France où la journée de l’investiture est fixée au dixième jour suivant le second tour de l’élection. Aux Etats-Unis, par contre, l’ « Inauguration days » intervient deux mois après l’élection du nouveau président, une période de transition jugée démesurément longue.

De prime abord, la situation actuelle ne parait pas différente de celle de 2006, si ce n’est que l’Accord politique sur la période intérimaire du 16 juin stipule que l’investiture du nouveau président fera l’objet d’un accord entre le Président sortant et le président élu et que cette investiture interviendra à une date se situant entre celle de la proclamation officielle des résultats définitifs des élections générales et le 26 mai 2011. Un laps de temps de six mois…

Ce qui permet à certaines mauvaises langues de conclure que le président sortant resterait aux commandes jusqu’en mai 2011. Si cela s’avère être vrai, les gouverneurs sortant vont, eux aussi, continuer à gouverner leurs îles respectifs jusqu’en mai 2011. Car, harmonisation des mandats oblige, l’Accord du 16 juin prévoit que l’investiture des gouverneurs des îles aura lieu trois jours avant celle du président de l’Union et que la date de l’investiture de celui-ci marquera le début du mandat de ceux-là .

Résultat, la volonté souveraine du peuple comorien risque d’être mise à mal si le président élu doit être « mis au placard » pour une période aussi longue que celle de six mois, et que des Gouverneurs récusés par le suffrage du peuple continueront quand même à gouverner.

L’on s’interroge comment serait une cohabitation entre des gouverneurs sortants (tous opposés au pouvoir de l’Union et tous contestant le verdict des urnes) avec le Président de l’Union pendant une période de six mois. Ne seraient-ce encore six mois de guéguerre et de conflits institutionnels inutiles ? Quel serait le comportement de ministres(surtout ceux de l’opposition) qui se croient irrévocables face à l’autorité d’un chef d’Etat sortant. On voit actuellement des ministres se comporter en « président bis», parce qu’ils se sentent intouchables.

Situation insolite, le président élu siégerait au gouvernement pendant six mois en tant que Vice-président, et la question est de savoir qui de deux présidents(le sortant et le nouveau) serait sous la subordination de l’autre. Devrait-on contraindre le président Ikililou à la démission le temps de cette transition? D’après quelle règle et pour quelle raison ? Après tout, c’est lui à qui le peuple comorien a confié les destinées du pays pour les cinq prochaines années.

A-t-on encore le droit d’ouvrir une période exceptionnelle alors que les comoriens ont voté massivement pour la normalisation de la situation politique ?

Y’a-t-il une raison de maintenir un gouvernement de transition dont la mission, celle d’organiser les élections dans la sauvegarde de la tournante au profit de l’île de Mohéli, est complètement achevée ? Quel sens aura, par exemple, un ministère en charge des élections si jamais on maintenait une transition de six mois ?

Le président de l’Union, son excellence Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, dont le candidat qu’il a lui même choisi et soutenu a été élu par le peuple, devrait se faire un point d’honneur en organisant l’investiture de celui-ci immédiatement après la proclamation officielle des résultats par la cour constitutionnelle. Après tout, son vœux d’un changement dans la continuité est exhaussé.

Dans le cas contraire, les Comores vont se retrouver dans une situation inédite, celle de la plus longue période de transition de toute l’histoire du monde avec les conséquences fâcheuses que cela peut engendrer…

Abdou elwahab Msa Bacar
Enseignant de droit public à l’Université des Comores