Provisions aux familles des victimes de la Yemenia : les familles demandent l’exécution immédiate de la totalité de la condamnation

La compagnie n’a toujours pas versé le moindre copeck. La plainte a été déposée par le Collectif des familles des victimes à Moroni contre la Yemenia à cause, notamment, du retard au niveau du versement de ces indemnités provisoires. Ce jour-là, l’avocat des familles avait cru à un premier soulagement des familles. L’avocat avait, alors, précisé que la “décision du juge est assortie d’une exécution provisoire et que de ce fait elle devait être exécutée dans l’immédiat même si la partie yéménite devait faire appel”.

La décision rendue le mardi 31 août dernier, par la présidente du tribunal de Moroni, Tasmine Tanaye, sur les provisions accordées aux familles des victimes risque de ne pas être appliquée dans sa totalité. La juge avait ordonné à la compagnie Yemenia à verser des provisions se situant entre 7 et 29 000 euros (3,5 millions et 14 millions de francs) à chacun des ayants droits des victimes du crash du vol IY626 qui l’avaient saisi de l’affaire.

La compagnie qui a fait appel, n’a toujours pas versé un copeck, alors que les décisions en référé s’exécutent immédiatement et dans la totalité en attendant l’appel qui n’est pas, en la matière, suspensif. La plainte a été déposée par le Collectif des familles des victimes à Moroni contre la Yemenia à cause, notamment, du retard au niveau du versement de ces indemnités provisoires. On se souvient que Maitre Bahassani Ahmed, avait espéré ce jour là un premier soulagement des familles après cette décision : “nous sommes loin de la fin de cette affaire, parce que sur le plan pénal cela peut encore avancer“. L’avocat avait précisé que la “décision du juge est assortie d’une exécution provisoire. Ce qui fait qu’elle s’exécutera tout de suite même si la partie yéménite devait faire appel“.

Un mois après la décision tarde à être exécuté. Ces provisions étaient pourtant accordées, entre autres, aux fils, filles et conjoints des victimes, mais aussi aux oncles et tantes maternelles de la victime ce qui n’était pas le cas avec la décision du tribunal d’Aix-en-Provence en France. Rendue le 30 avril dernier, cette dernière allouait des provisions à des membres des familles de victimes qui l’avaient saisi de demandes pour obtenir des acomptes sur leur préjudice moral, économique et les charges de la procédure.

Aux Comores, l’affaire a été jugée en référé et repoussée à deux reprises avant ce premier dénouement. L’on se rappelle que les assureurs de la Compagnie Yemenia Airways avaient annoncé le versement aux familles des victimes du Crash de l’Airbus A 310, d’une indemnisation provisoire, sous forme d’avance, d’un montant de vingt mille euros (20 000 euros) pour chacun des passagers à bord du vol IY626. L’information émanait d’un communiqué en date du 4 septembre 2009 de l’Ambassade de l’Union des Comores en France.

Au cours d’une réunion, tenue à Paris, les ambassadeurs de la République du Yémen et de l’Union des Comores ainsi que l’Ambassadrice française chargée des victimes, ont tenu une réunion en présence du Procureur de la République auprès du Tribunal de Paris, de la Direction des affaires civiles du ministère de la justice et de la Direction France de Yemenia, pour coordonner la faisabilité de cette décision.

Le paiement de cette première indemnisation aux ayants droits ne nécessitait pas l’assistance d’un avocat, sauf pour les cas de force majeure, notamment “l’apparition d’un litige au sein de la famille sur les bénéficiaires par exemple“. Un an après, les familles aux Comores sont constamment ballotées par les méandres de la justice et ce qu’elles appellent le “soutien du bout des lèvres“ des autorités.

En sera-t-il aussi pour ces provisions accordées par la justice comorienne ?